Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme AquaSignal, service SaaS d'intelligence eau à destination des entreprises françaises. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Description du service
AquaSignal fournit des analyses et alertes basées sur des données publiques françaises (Vigieau, Hub'eau, SISPEA, INSEE). Les informations présentées constituent une aide à la décision et n'ont pas valeur de conseil financier, juridique ou d'investissement.
3. Accès et compte utilisateur
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. AquaSignal se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.
4. Plans tarifaires
Les plans Starter (49€/mois), Pro (149€/mois) et Enterprise (sur devis) sont facturés mensuellement. L'abonnement est résiliable à tout moment, sans frais, avec prise d'effet à la fin de la période en cours.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (code, design, algorithmes, rapports générés) sont la propriété exclusive d'AquaSignal. Toute reproduction ou redistribution sans autorisation est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification, effacement et portabilité de vos données.
7. Limitation de responsabilité
AquaSignal ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme. Les données météo, hydrologiques et réglementaires sont issues de sources tierces et peuvent contenir des inexactitudes.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question : contact@aquasignal.tech